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Numero de la parution20190200
Date de la parution2019-10-16
Numéro J.O.000001203153169
Numéro de l'avis dans la parution2684
N° de département du Greffe12
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Identifiant unique1203153169
AVIS
Identification RM407 947 605
Code RMRM
Département RM12
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Bourg
Code Postal12340
Ville/Bureau distributeur Gabriac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PINSON
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2019-10-08
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM407 947 605
Code RMRM
Département RM12