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Numero de la parution20170058
Date de la parution2017-03-23
Numéro J.O.000001301344384
Numéro de l'avis dans la parution2154
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique1301344384
AVIS
Identification RM450 007 711
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie Montée
Nom de la voie de la Grotte
Code Postal13620
Ville/Bureau distributeur Carry-le-Rouet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OLIVE
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-03-14
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de OLIVE Patrick pour une durée de 7 ans ans.
Identification RM450 007 711
Code RMRM
Département RM13