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Numero de la parution20170113
Date de la parution2017-06-15
Numéro J.O.000001301348110
Numéro de l'avis dans la parution2150
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique1301348110
AVIS
Identification RM413 486 564
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Colle d'Arnaud
Code Postal13920
Ville/Bureau distributeur Saint-Mitre-les-Remparts
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RAFFA
PrénomJean-Michel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-06-02
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM413 486 564
Code RMRM
Département RM13