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Numero de la parution20170115
Date de la parution2017-06-18
Numéro J.O.000001304166218
Numéro de l'avis dans la parution1450
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Identifiant unique1304166218
AVIS
Identification RM334 193 679
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie avenue
Nom de la voie Marie Curie
Complément gépgraphique Zone Artisanale Lavalduc - Domitech Assistance
Code Postal13270
Ville/Bureau distributeur Fos-sur-Mer
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHAPUIS
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-06-08
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM334 193 679
Code RMRM
Département RM13