Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20230196
Date de la parution2023-10-11
Numéro J.O.000001304201329
Numéro de l'avis dans la parution3021
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Identifiant unique1304201329
AVIS
Identification RM483 267 472
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 111
Type de la voie route
Nom de la voie d'Arles
Code Postal13300
Ville/Bureau distributeur Salon-de-Provence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AGUSTI
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2023-09-21
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM483 267 472
Code RMRM
Département RM13