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Numero de la parution20230243
Date de la parution2023-12-17
Numéro J.O.000001304201583
Numéro de l'avis dans la parution2182
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Identifiant unique1304201583
AVIS
Identification RM893 325 415
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Lauriers
Code Postal13340
Ville/Bureau distributeur Rognac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAHMANI-PERRON
PrénomGraziella, Gabrielle
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2023-12-07
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM893 325 415
Code RMRM
Département RM13