Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170051
Date de la parution2017-03-14
Numéro J.O.000001305120331
Numéro de l'avis dans la parution1487
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Identifiant unique1305120331
AVIS
Identification RM788 671 303
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 95
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Fissarde
Code Postal13570
Ville/Bureau distributeur Barbentane
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GAUCHER
PrénomFrancis
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-03-07
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM788 671 303
Code RMRM
Département RM13