Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20220030
Date de la parution2022-02-11
Numéro J.O.000001305152705
Numéro de l'avis dans la parution3209
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Identifiant unique1305152705
AVIS
Identification RM822 443 594
Code RMRM
Département RM13
ActivitéEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Elie Makridis
Code Postal13230
Ville/Bureau distributeur Port-saint-louis-du-rhône
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AIT HAMD
PrénomMohamed
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2022-02-04
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM822 443 594
Code RMRM
Département RM13