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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ATESA


Numero de la parution20230033
Date de la parution2023-02-16
Numéro J.O.000001305153140
Numéro de l'avis dans la parution2040
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Identifiant unique1305153140
AVIS
Identification RM821 430 428
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Domaine
Nom de la voie de l'Amérique
Complément gépgraphique route de Salin de Giraud
Code Postal13129
Ville/Bureau distributeur Arles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationATESA
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2023-02-10
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOUSQUET Christine Marie-Jeanne pour une durée de 15 ans.
Identification RM821 430 428
Code RMRM
Département RM13