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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > FREDERIC SAUTEL


Numero de la parution20240164
Date de la parution2024-08-25
Numéro J.O.000001305153981
Numéro de l'avis dans la parution1139
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Identifiant unique1305153981
AVIS
Identification RM822 312 963
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Roquerousse
Code Postal13520
Ville/Bureau distributeur Maussane-les-Alpilles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationFREDERIC SAUTEL
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2024-08-09
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM822 312 963
Code RMRM
Département RM13