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Numero de la parution20160234
Date de la parution2016-12-01
Numéro J.O.000001402221983
Numéro de l'avis dans la parution1901
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402221983
AVIS
Identification RM435 000 047
Code RMRM
Département RM14
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 110
Type de la voie boulevard
Nom de la voie des Belles Portes
Code Postal14200
Ville/Bureau distributeur Hérouville-Saint-Clair
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUVAL
PrénomGérard
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-11-24
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM435 000 047
Code RMRM
Département RM14