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Numero de la parution20160234
Date de la parution2016-12-01
Numéro J.O.000001402222038
Numéro de l'avis dans la parution1893
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402222038
AVIS
Identification RM424 277 507
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Europe
Complément gépgraphique Résidence les Fossettes
Code Postal14540
Ville/Bureau distributeur Rocquancourt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEGLINEL
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-11-24
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM424 277 507
Code RMRM
Département RM14