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Numero de la parution20160249
Date de la parution2016-12-22
Numéro J.O.000001402222902
Numéro de l'avis dans la parution2846
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402222902
AVIS
Identification RM393 473 236
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie chemin
Nom de la voie Napoléon
Code Postal14123
Ville/Bureau distributeur Ifs
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur SEYHUN
PrénomMétin
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2016-12-14
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM393 473 236
Code RMRM
Département RM14