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Numero de la parution20170053
Date de la parution2017-03-16
Numéro J.O.000001402226480
Numéro de l'avis dans la parution1960
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402226480
AVIS
Identification RM353 983 679
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Bourg
Code Postal14770
Ville/Bureau distributeur Saint-Vigor-des-Mézerets
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FANET
PrénomJean-Yves
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-03-10
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM353 983 679
Code RMRM
Département RM14