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Numero de la parution20170086
Date de la parution2017-05-04
Numéro J.O.000001402228649
Numéro de l'avis dans la parution2965
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402228649
AVIS
Identification RM353 983 679
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Bourg Saint-Vigor-des-Mézerets
Code Postal14770
Ville/Bureau distributeur Terres-de-Druance
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FANET
PrénomJean-Yves
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-04-25
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM353 983 679
Code RMRM
Département RM14