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Numero de la parution20170123
Date de la parution2017-06-29
Numéro J.O.000001402231298
Numéro de l'avis dans la parution1931
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402231298
AVIS
Identification RM532 947 900
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie des Aubépines
Complément gépgraphique Appartement 55 2ème Etage
Code Postal14470
Ville/Bureau distributeur Courseulles-sur-Mer
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROCHARD
PrénomSilvere
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-06-21
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ROCHARD Silvere pour une durée de 4 ans.
Identification RM532 947 900
Code RMRM
Département RM14