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Numero de la parution20170206
Date de la parution2017-10-26
Numéro J.O.000001402237117
Numéro de l'avis dans la parution1995
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402237117
AVIS
Identification RM482 212 024
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Hameau de Biéville Anctoville
Code Postal14240
Ville/Bureau distributeur Aurseulles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BONSART
PrénomGilles
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-10-20
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM482 212 024
Code RMRM
Département RM14