Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170236
Date de la parution2017-12-08
Numéro J.O.000001402238664
Numéro de l'avis dans la parution1218
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402238664
AVIS
Identification RM501 344 709
Code RMRM
Département RM14
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22bis
Type de la voie rue
Nom de la voie du Maréchal Foch
Code Postal14370
Ville/Bureau distributeur Argences
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LESAGE
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-11-23
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM501 344 709
Code RMRM
Département RM14