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Numero de la parution20170236
Date de la parution2017-12-08
Numéro J.O.000001402238854
Numéro de l'avis dans la parution1209
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402238854
AVIS
Identification RM491 044 764
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les 3 Ponts
Code Postal14240
Ville/Bureau distributeur Sermentot
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCHMIT
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-11-23
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM491 044 764
Code RMRM
Département RM14