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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > Monsieur Denis, Michel, Fernand DOUVILLE


Numero de la parution20180105
Date de la parution2018-06-05
Numéro J.O.000001402243856
Numéro de l'avis dans la parution2594
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402243856
AVIS
Identification RM429 839 996
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie route
Nom de la voie de Caumont
Code Postal14250
Ville/Bureau distributeur Hottot-les-Bagues
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMonsieur Denis, Michel, Fernand DOUVILLE
Forme juridique Autre forme juridique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-05-31
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM429 839 996
Code RMRM
Département RM14