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Numero de la parution20180130
Date de la parution2018-07-11
Numéro J.O.000001402243957
Numéro de l'avis dans la parution3882
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402243957
AVIS
Identification RM306 555 285
Code RMRM
Département RM14
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Pellerins Gris Cailloux
Code Postal14150
Ville/Bureau distributeur Ouistreham
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOUCHIN
PrénomGuy
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant un plan de cession
Date du jugement2018-07-04
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de cession.
Identification RM306 555 285
Code RMRM
Département RM14