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Numero de la parution20180148
Date de la parution2018-08-07
Numéro J.O.000001402244068
Numéro de l'avis dans la parution1933
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402244068
AVIS
Identification RM384 449 088
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Grand Plain
Code Postal14670
Ville/Bureau distributeur Saint-Pierre-du-Jonquet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GASSE
PrénomOlivier, Anatole, Georges
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2018-07-23
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM384 449 088
Code RMRM
Département RM14