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Numero de la parution20180237
Date de la parution2018-12-12
Numéro J.O.000001402244507
Numéro de l'avis dans la parution1911
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402244507
AVIS
Identification RM493 386 577
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Lieudit
Nom de la voie la Comterie
Code Postal14330
Ville/Bureau distributeur Le Breuil-en-Bessin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SEBESTA
PrénomFabrice, Georges, Bernard
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2018-12-10
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM493 386 577
Code RMRM
Département RM14