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Numero de la parution20190088
Date de la parution2019-05-07
Numéro J.O.000001402245048
Numéro de l'avis dans la parution3016
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402245048
AVIS
Identification RM428 662 639
Code RMRM
Département RM14
ActivitéRéparation d'autres biens personnels et domestiques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Pémagnie
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeur Caen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PASQUET
PrénomCyrille
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2019-04-24
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM428 662 639
Code RMRM
Département RM14