Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190218
Date de la parution2019-11-13
Numéro J.O.000001402245688
Numéro de l'avis dans la parution2494
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402245688
AVIS
Identification RM452 677 636
Code RMRM
Département RM14
ActivitéIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Le Bourg
Code Postal14230
Ville/Bureau distributeur Longueville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEMETAYER
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2019-11-05
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM452 677 636
Code RMRM
Département RM14