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Numero de la parution20190222
Date de la parution2019-11-19
Numéro J.O.000001402245732
Numéro de l'avis dans la parution1775
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402245732
AVIS
Identification RM447 665 670
Code RMRM
Département RM14
ActivitéInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Industrie
Code Postal14700
Ville/Bureau distributeur Falaise
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur LEGRAND
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2019-11-14
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM447 665 670
Code RMRM
Département RM14