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Numero de la parution20200024
Date de la parution2020-02-04
Numéro J.O.000001402245993
Numéro de l'avis dans la parution3803
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402245993
AVIS
Identification RM488 597 907
Code RMRM
Département RM14
ActivitéActivités de soutien à la production animale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie du Hoc
Code Postal14210
Ville/Bureau distributeur Cheux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PLAINE
PrénomDavid, Fernand
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2020-01-29
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Identification RM488 597 907
Code RMRM
Département RM14