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Numero de la parution20230056
Date de la parution2023-03-21
Numéro J.O.000001402248832
Numéro de l'avis dans la parution2699
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402248832
AVIS
Identification RM488 597 907
Code RMRM
Département RM14
ActivitéActivités de soutien à la production animale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie du Hoc
Code Postal14210
Ville/Bureau distributeur Cheux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PLAINE
PrénomDavid, Fernand
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2023-03-15
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM488 597 907
Code RMRM
Département RM14