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Numero de la parution20240058
Date de la parution2024-03-22
Numéro J.O.000001402249818
Numéro de l'avis dans la parution1867
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402249818
AVIS
Identification RM490 719 770
Code RMRM
Département RM14
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie du Sapin
Complément gépgraphique Balleroy
Code Postal14490
Ville/Bureau distributeur Balleroy sur Drôme
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ANNE
PrénomStéphane, André, Jean
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2024-03-19
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM490 719 770
Code RMRM
Département RM14