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Numero de la parution20240075
Date de la parution2024-04-16
Numéro J.O.000001402249865
Numéro de l'avis dans la parution3348
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402249865
AVIS
Identification RM393 564 786
Code RMRM
Département RM14
ActivitéFabrication de moules et modèles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 138
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal14200
Ville/Bureau distributeur Hérouville-Saint-Clair
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAMOIS
PrénomDaniel, Charles, georges
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2024-04-10
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM393 564 786
Code RMRM
Département RM14