Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20240146
Date de la parution2024-07-30
Numéro J.O.000001402250265
Numéro de l'avis dans la parution4929
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402250265
AVIS
Identification RM490 719 770
Code RMRM
Département RM14
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie du Sapin
Complément gépgraphique Balleroy
Code Postal14490
Ville/Bureau distributeur Balleroy sur Drôme
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ANNE
PrénomStéphane, André, Jean
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2024-07-22
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM490 719 770
Code RMRM
Département RM14