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Numero de la parution20240146
Date de la parution2024-07-30
Numéro J.O.000001402250299
Numéro de l'avis dans la parution4924
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402250299
AVIS
Identification RM503 058 059
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Bourg
Code Postal14240
Ville/Bureau distributeur Sainte-Honorine-de-Ducy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OUTREQUIN
PrénomXavier, Stéphane
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2024-07-24
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM503 058 059
Code RMRM
Département RM14