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Numero de la parution20240168
Date de la parution2024-08-30
Numéro J.O.000001402250320
Numéro de l'avis dans la parution1153
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402250320
AVIS
Identification RM523 847 986
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 45
Type de la voie rue
Nom de la voie de Bayeux
Code Postal14480
Ville/Bureau distributeur Creully sur Seulles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Monsieur Franck, Jacques BRUDER (entrepreneur individuel)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2024-08-08
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM523 847 986
Code RMRM
Département RM14