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Numero de la parution20240168
Date de la parution2024-08-30
Numéro J.O.000001402250336
Numéro de l'avis dans la parution1155
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402250336
AVIS
Identification RM792 252 611
Code RMRM
Département RM14
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 62 B
Type de la voie rue
Nom de la voie du Major Styffe
Code Postal14190
Ville/Bureau distributeur Maizières
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARTOIS
PrénomSébastien, Patrick, Alain
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2024-08-12
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM792 252 611
Code RMRM
Département RM14