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Numero de la parution20240168
Date de la parution2024-08-30
Numéro J.O.000001402250347
Numéro de l'avis dans la parution1160
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402250347
AVIS
Identification RM801 722 810
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie du Beau Site
Code Postal14570
Ville/Bureau distributeur Clécy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)VIOT
PrénomBruno, claude, Hugues
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2024-08-12
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM801 722 810
Code RMRM
Département RM14