Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160234
Date de la parution2016-12-01
Numéro J.O.000001704187799
Numéro de l'avis dans la parution1984
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Identifiant unique1704187799
AVIS
Identification RM420 401 291
Code RMRM
Département RM17
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 60
Type de la voie avenue
Nom de la voie René Caille
Code Postal17620
Ville/Bureau distributeur Champagne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAILLAUD
PrénomOlivier
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-11-22
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Identification RM420 401 291
Code RMRM
Département RM17