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Numero de la parution20190247
Date de la parution2019-12-24
Numéro J.O.000001704238797
Numéro de l'avis dans la parution4646
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Identifiant unique1704238797
AVIS
Identification RM523 274 561
Code RMRM
Département RM17
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Gruasses
Code Postal17740
Ville/Bureau distributeur Sainte-Marie-de-Ré
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELAIBA
PrénomSami
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2019-12-19
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Identification RM523 274 561
Code RMRM
Département RM17