Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20200111
Date de la parution2020-06-10
Numéro J.O.000001704244488
Numéro de l'avis dans la parution929
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Identifiant unique1704244488
AVIS
Identification RM523 274 561
Code RMRM
Département RM17
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Gruasses
Code Postal17740
Ville/Bureau distributeur Sainte-Marie-de-Ré
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELAIBA
PrénomSami
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2020-06-04
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM523 274 561
Code RMRM
Département RM17