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Numero de la parution20220088
Date de la parution2022-05-05
Numéro J.O.000001704251077
Numéro de l'avis dans la parution2003
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Identifiant unique1704251077
AVIS
Identification RM801 225 665
Code RMRM
Département RM17
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Bertaux
Code Postal17370
Ville/Bureau distributeur Saint-Trojan-les-Bains
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ZAGROUBA
PrénomMohammed
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2021-09-21
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel Poitiers en date du 12 Avril 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Septembre 2021. Infirme le jugement en toutes ses dispositions.
Identification RM801 225 665
Code RMRM
Département RM17