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Numero de la parution20160236
Date de la parution2016-12-04
Numéro J.O.000001801125552
Numéro de l'avis dans la parution1326
N° de département du Greffe18
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Identifiant unique1801125552
AVIS
Identification RM347 748 469
Code RMRM
Département RM18
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Vornes
Code Postal18210
Ville/Bureau distributeur Thaumiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)M. DAGOIS
PrénomJoël
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-11-22
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Identification RM347 748 469
Code RMRM
Département RM18