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Numero de la parution20160222
Date de la parution2016-11-15
Numéro J.O.000002001115864
Numéro de l'avis dans la parution1878
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique2001115864
AVIS
Identification RM502 887 300
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique rue René Biancarelli
Code Postal20137
Ville/Bureau distributeur Porto-Vecchio
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOMINGUES MOREIRA
PrénomAndré
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-11-07
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Domingues Moreira André pour une durée de 5 ans.
Identification RM502 887 300
Code RMRM
Département RM2A