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Numero de la parution20160241
Date de la parution2016-12-11
Numéro J.O.000002001116474
Numéro de l'avis dans la parution1241
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique2001116474
AVIS
Identification RM789 720 786
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Maison Chiaroni - Pinarellu route de Bonifacio
Code Postal20137
Ville/Bureau distributeur Porto-Vecchio
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DA SILVA BOUCAS
PrénomJosé, Manuel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-12-05
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Da Silva Boucas José-manuel pour une durée de 3 ans.
Identification RM789 720 786
Code RMRM
Département RM2A