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Numero de la parution20160241
Date de la parution2016-12-11
Numéro J.O.000002001116475
Numéro de l'avis dans la parution1242
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique2001116475
AVIS
Identification RM389 908 245
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Immeuble Rocade - Bâtiment A2 les Padules - route d'Alata
Code Postal20090
Ville/Bureau distributeur Ajaccio
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COUSIN
PrénomJean-Claude
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-12-05
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de COUSIN Jean-Claude pour une durée de 4 ans.
Identification RM389 908 245
Code RMRM
Département RM2A