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Numero de la parution20160241
Date de la parution2016-12-11
Numéro J.O.000002001116476
Numéro de l'avis dans la parution1240
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique2001116476
AVIS
Identification RM753 712 058
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Maglioli
Code Postal20000
Ville/Bureau distributeur Ajaccio
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHAIRI ABDELKADER
PrénomMoad
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-12-05
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chairi Abdelkader Moad pour une durée de 2 ans.
Identification RM753 712 058
Code RMRM
Département RM2A