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Numero de la parution20180113
Date de la parution2018-06-15
Numéro J.O.000002001128390
Numéro de l'avis dans la parution1801
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique2001128390
AVIS
Identification RM511 109 431
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéRéparation et maintenance navale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Quartier Sottano
Code Postal20117
Ville/Bureau distributeur Cauro
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FRALIN
PrénomRichard, Jean, Guy
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-06-11
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FRALIN Richard Jean Guy pour une durée de trois ans.
Identification RM511 109 431
Code RMRM
Département RM2A