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Numero de la parution20180199
Date de la parution2018-10-18
Numéro J.O.000002001132301
Numéro de l'avis dans la parution3265
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique2001132301
AVIS
Identification RM390 029 734
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique route du Col de Giacomoni
Code Postal20143
Ville/Bureau distributeur Santa Maria Figaniella
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DETRANCHANT
PrénomPascal, Jean, Noël
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-10-15
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DETRANCHANT Pascal Jean Noël pour une durée de 6 ans.
Identification RM390 029 734
Code RMRM
Département RM2A