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Numero de la parution20180213
Date de la parution2018-11-08
Numéro J.O.000002001133118
Numéro de l'avis dans la parution1390
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique2001133118
AVIS
Identification RM800 161 598
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique chemin de Quenza - Quartier Carabona Chez M. Moreira Dias Alvaro
Code Postal20137
Ville/Bureau distributeur Porto-Vecchio
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DA SILVA FONSECA MATOS
PrénomJoaquim
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-11-05
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Da Silva Fonseca Matos Joaquim pour une durée de 3 ans.
Identification RM800 161 598
Code RMRM
Département RM2A