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Numero de la parution20190245
Date de la parution2019-12-20
Numéro J.O.000002001143935
Numéro de l'avis dans la parution2629
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique2001143935
AVIS
Identification RM479 948 135
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Bottacina Lieudit Alcia Dolce
Code Postal20129
Ville/Bureau distributeur Bastelicaccia
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SPANO
PrénomChristophe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-12-16
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SPANO Christophe pour une durée de 3 ans.
Identification RM479 948 135
Code RMRM
Département RM2A