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Numero de la parution20200123
Date de la parution2020-06-26
Numéro J.O.000002001146972
Numéro de l'avis dans la parution3038
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique2001146972
AVIS
Identification RM529 860 900
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Résidence Arutoli 2 - l'Iliade route de Muratello
Code Postal20137
Ville/Bureau distributeur Porto-Vecchio
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASTARD
PrénomFlorentin, Hugues
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2019-06-03
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel Bastia en date du 17 Juin 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Juin 2019. .
Identification RM529 860 900
Code RMRM
Département RM2A