Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160250
Date de la parution2016-12-23
Numéro J.O.000002002115874
Numéro de l'avis dans la parution1942
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Identifiant unique2002115874
AVIS
Identification RM508 397 429
Code RMRM
Département RM2B
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie Imm
Nom de la voie les Capucins - Saint-Joseph
Complément gépgraphique à Scalella
Code Postal20600
Ville/Bureau distributeur Bastia
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FERNANDES SOBRAL
PrénomCarlos, Alberto
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-12-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM508 397 429
Code RMRM
Département RM2B